Question écrite sur la disparition de la PJ

M. Hendrik Davi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la suppression de la PJ. Le Gouvernement, depuis le début de l’été 2022, accélère une réforme issue du livre blanc de la sécurité intérieure, visant à départementaliser les services de police en quatre filières sous les ordres d’un directeur départemental de la police nationale (DDPN). Sécurité et ordre public (SOP), police judiciaire (PJ), renseignement territorial (RT) et frontière immigration irrégulière (FII) seront dirigés par un seul chef, unique interlocuteur des autorités judiciaires et du préfet qui voit ainsi son rôle renforcé. Huit départements sont « zones test » de la réforme depuis 2021, en métropole et en outre-mer. Les retours de terrain de ces départements tests démontrent les risques associés à cette réforme. Dans ces zones, les effectifs de PJ sont maintenant assignés à d’autres tâches, comme celle de diligenter des enquêtes pour des délits routiers ou surveiller les manifestations. Le risque est grand de voir les missions dédiées anciennement la PJ se dégrader pour pallier le manque d’effectifs dans d’autres services. La PJ a été créée pour s’affranchir des frontières des départements devant une criminalité de plus en plus organisée, de plus en plus mobile et ne s’arrêtant pas aux frontières des villes. Aucun reproche n’est fait à la PJ quant à ses résultats, sa rapidité d’action, son efficacité, sa capacité d’adaptation et l’engagement de son personnel. La qualité des enquêtes et des procédures diligentées par la PJ n’est pas due au hasard mais à la mobilité, aux compétences, à l’abnégation, à l’expérience et au savoir-faire de ses enquêteurs. M. le député a été informé par courrier de l’inquiétude des agents sur cette réforme qui génère beaucoup d’incompréhension et de stress. Un agent explique qu’il ressent un sentiment d’inutilité, d’absence de reconnaissance du travail accompli, ce qui a généré pour lui du stress et un arrêt maladie. Cette réforme, comme celle menée dans d’autres ministères, affaiblit le caractère national des services publics, avec des risques de rupture d’égalité sur le territoire. Comme les autres réformes dans la fonction publique, elle se fait dans la précipitation et visiblement sans concertation avec les agents. M. le député souhaiterait des éclaircissements sur cette réforme. Comme ces agents, M. le député pense qu’il faut la retirer, car elle met en péril la lutte contre le grand banditisme. Au contraire, il faut sanctuariser la police judiciaire et ses missions. Aussi, il souhaiterait savoir quels sont les premiers éléments d’évaluation de ces expérimentations disponibles, quel est le calendrier de travail du ministère, notamment celui relatif au dialogue social, et quels sont les moyens identifiés pour la mise en œuvre de cette réforme.